February 2006
Diffamation et dénigrement en ligne
by Monique
Définition et explications (Droit et Nouvelles Technologies)
January 2006
DADVSI : la réplique virulente de la Fnac - Silicon.fr
by Monique (via)
Denis Olivennes, dans une tribune parue dans Libération, s'en prend aux députés qui ont voté les amendements au projet de loi DADVSI
Au Ministère de la Culture - Cyril Fiévet
by Monique & 2 others
J'étais tout à l'heure invité à déjeuner au Ministère de la Culture, à l'initiative du ministre Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV) qui accueillait une dizaine de blogueurs pour discuter du texte de loi sur les droits d'auteurs (DADVSI).
DADVSI : déjeuner avec le ministre - Bertrand Lemaire
by Monique
Nous étions quelques bloggueurs invités ce midi par le Ministère de la Culture à déjeuner avec Renaud Donnedieu de Vabres et des membres de son cabinet
Et si on se faisait une bouffe au Palais-Royal ? - Tristan Nitot
by Monique
Déjeuner DADVSI au ministère de la Culture
November 2005
CDR - Consumers Digital Rights
by Monique
Sur ce site nous vous invitons à découvrir ce que vous avez toujours voulu savoir sur vos droits en tant que consommateurs dans l’environnement numérique.
EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !
by Monique & 2 others
Des restrictions abusives aux libertés publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et financiers. Pour défendre la libre diffusion de l'information et de la connaissance, pour s'opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.
Les logiciels libres attaqués !
by Monique
« Vous allez arrêter de publier vos logiciels. [...] [Nous sommes prêts à] poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source [...] ». Vendredi 18 novembre 2005...
September 2005
Gratuité zéro
by Monique (via)
Economie-fiction : "Avec la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle, chanter sous la douche est devenu illégal"
June 2005
May 2005
Blogueurs et responsabilité - Journal d'un avocat
by Monique & 7 others
Un point très complet sur le sujet !
Devinez qui vient fouiller chez vous ce soir [uZine 3]
by Monique (via)
Pourquoi s’intéresser à la licence d’utilisation de Windows Media Player (WMP) ? Gestion de Droits Digitaux, CLUF, DRM
March 2005
Homo Numericus
by Monique & 9 others (via)
Information et d'analyse sur les questions de société liées aux nouvelles technologies... à recommander !
Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux - FFII.FR
by Monique & 1 other
Qu'est-ce qu'un brevet logiciel ? A quoi servent les brevets logiciels ? Quel est le problème avec les propositions de la Commission et du Conseil ?
Logiciel et liberté d'expression - FFII.FR
by Monique
Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d’auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet (traduction d'un article de Phil Salin).
Législation sur le droit d'auteur et le copyright -> Webmaster Hub
by Monique
Discussion à propos de la législation française sur le droit d'auteur, de copyright et de respect de la propriété intellectuelle.
February 2005
Droit-Fiscalite-Belge.com - Rubrique Propriété Intellectuelle
by Monique
Brevets et licences, dessins & modèles, droits d'auteur, e-commerce, Internet, marques, télécoms
Liens hypertextes et droit d'auteur -> Webmaster Hub
by Monique & 1 other
Discussion : droit de lier ou pas ?
November 2004
Synthèse de la Recommandation 'Hyperliens : statut juridique' - Le Forum des Droits sur l’internet
by Monique
Code d'usage à l'intention des personnes établissant des hyperliens et des titulaires de sites
Recommandation 'Hyperliens : statut juridique' -
by Monique
Rapport d'un groupe de travail réuni à l'initiative de "Le Forum des Droits sur l’internet", rendu public le 3 mars 2003
La convention internationale sur la cybercriminalité entre en vigueur
by Monique
Un article d'Etienne Wery, Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris, et un lien vers le texte de la convention (Droit et Nouvelles Technologies - mars 2004)
Legislation : droit de copie et de reproduction
by Monique
Sites Web : Que peut-on copier, citer, reproduire en respectant la loi ? (législation française)
